Statuts

 

80 Allée de Port Ponant

Les Terrasses du Golf II

34280 LA GRANDE MOTTE

Email : contact@arp34.com

 

Enregistrée le 28 août 1984 en Préfecture de l’Hérault Association des Riverains du Ponant sous le numéro 0343010626, devenue Amis et Riverains du Ponant le 25 août 1998 sous le numéro W 343002669 paru au J.O. du 12 septembre embre 1998.N° 458

 

 STATUTS SUIVIS DU REGLEMENT INTERIEUR
 

PREAMBULE

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du 29 juillet 1984 modifiés le 7 août 1998 de l’association d’origine “Association des Riverains du Ponant” devenue “Amis et Riverains du Ponant”

 

ARTICLE 1

Il est fondé pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Amis et Riverains du Ponant . Le conseil d’administration mentionné à l’article 9 peut modifier la dénomination de l’association et les termes de ses statuts selon la majorité définie par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but dans sa zone d’influence : sauvegarde de l’étang du Ponant et de son environnement, l’agrément du cadre de vie de ses riverains. Elle a également comme objectif de faciliter les activités sportives et culturelles du quartier.

L’ARP peut participer ou adhérer â des associations dont les objets sont en rapport avec ses propres objets statutaires.

 

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est situé 80 Allée de Port Ponant 34280 LA GRANDE MOTTECe siège social pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration soumise à l’approbation de l’assemblée générale .

ARTICLE 4

 

L’association se compose de :    

  1. membres d’honneur
  2. membres bienfaiteurs
  3. personnes physiques
  4. personnes morales
ARTICLE 5

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont fait bénéficier l’association d’une contribution exceptionnelle .

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont fait acte de candidature après le versement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

 

ARTICLE 6

Les membres doivent  être agréés par le conseil d’administration.Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion dont il jugerait que la candidature est sans objet avec les statuts de l’association ou dont l’appartenance serait de nature à compromettre l’existence de l’association à remettre en cause son efficacité ou sa crédibilité.

 

ARTICLE  7

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission par écrit
  2. Le décès
  3. l’arrêt de cotisation après départ de la commune
  4. l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou la radiation pour motif grave prononcées par le conseil d’administration l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Si un membre du conseil d’administration est concerné, la radiation est ratifiée par l’assemblée générale devant laquelle ce membre  peut se présente pour contester son éviction

 

 ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :     

  • le montant des cotisations. Le montant annuel est adopté par l’assemblée. générale sur proposition du conseil d’administration. Le trésorier est chargé de son recouvrement.
  • les subventions de l’Union européenne, de l’Etat de la région, des départements, des communes.
  • les dons en nature ou numéraires émanant de personnes morales ou physiques.

Le conseil d’administration est juge de l’intérêt pour l’association à accepter de tels dons et subventions .

 

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres majeurs de l’association, à jour de leurs cotisations, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.

A la demande de la majorité absolue des membres présents, le scrutin peut être secret.

Le conseil d’administration est composé au maximum de quinze membres et au minimum de neuf. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret sur demande de la majorité absolue des membres présents, un bureau élu pour un an composé de :   

– un président

– un ou plusieurs vice-présidents

– un secrétaire général et s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint

– un trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint

Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile

Le Président détient la signature pour tous les actes nécessaires. Il peut déléguer cette signature totalement ou partiellement à un membre du conseil d’administration.

En cours d’année le conseil d’administration peut intégrer par cooptation des membres provisoires sous réserve de ne pas dépasser la limite du nombre maximum statutaire.

Leur nomination définitive doit être validée par l’assemblée générale. Jusqu’à cette validation, ils n’ont qu’un rôle consultatif et n’ont pas droit de vote.

 

ARTICLE 10                                                                                                            .

Le conseil d’administration se réunit deux fois au moins entre chaque assemblée générale annuelle sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est convoqué par lettre simple, contact verbal ou électronique, au plus tard 15 jours avant sa tenue.

Le bureau établit l’ordre du jour qui est communiqué avant chaque réunion du conseil.

Les décisions sur les sujets mis à l’ordre du jour sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage.la voix du président est prépondérante.  Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est valable sans obligation de quorum et les décisions sont prises à la majorité des présents.

Elle se tient une fois par année civile entre le 1er juillet et le 30 septembre, la date en est arrêtée par le conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est arrêté à la majorité des présents par Je conseil d’administration qui précède l’assemblée sur proposition du bureau. l’ordre du jour est indiqué sur les convocations .

le Président assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il détient la police de la séance.

le trésorier rend compte de sa gestion et soumet après rapport du vérificateur, le bilan de l’année comptable fixée du 1er Juillet au 30 juin de l’année suivante, à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier expose et soumet à l’approbation de l’assemblée, le prévisionnel des recettes et des dépenses arrêtées par le conseil d’administration pour l’exercice suivant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour . Les décisions sont prises à la majorité des présents par vote à main levée. Le vote à bulletin secret est décidé à la majorité des 2/3 des présents.

Les membres présents à jour de leurs cotisations ont seuls droit de vote.

Tout membre peut donner procuration à un membre quelconque de l’association. Le mandataire ainsi désigné pourra prendre part au vote uniquement sur des questions prévues à l’ordre du jour, au nom de son mandant sous réserve de justifier auprès de l’assemblée de sa qualité de mandataire par un document écrit. Les décisions prises par le mandant à l’occasion du vote sont libres sauf si certaines disposions contraires sont précisées dans la procuration.

Un membre ne peul détenir plus de 4 mandats.

 

ARTICLE 12

Si besoin est ou sur la demande de la majorité simple des membres de l’association ou des 2/3 des membres élus du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. Les personnes à l’initiative de l’assemblée extraordinaire font mettre à l’ordre du jour les points qui sont à l’origine de cette assemblée, Les décisions de l’assemblée extraordinaire sont prises à la majorité des présents, dans les conditions de l’assemblée ordinaire.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont habilités à participer à l’assemblée extraordinaire.

Cependant les personnes à l’initiative de l’assemblée extraordinaire peuvent convier à cette assemblée toute personne dont la présence est utile et en rapport avec l’ordre du jour. Cette présence doit être inscrite à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 13

Un règlement intérieur définira les dispositions particulières inhérentes à l’application des statuts.

 

ARTICLE 14

La dissolution doit être prévue à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Elle peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à celle assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et si y a lieu l’actif est dévolu à une ou

plusieurs associations choisies par le conseil d’administration avec l’approbation de l’assemblée générale.                                                     ‘

 

Fait à La Grande Motte en 4 exemplaires originaux le 25 juillet 2014

 

Association «Amis et Riverains du Ponant

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l’association Amis et Riverains du Ponant tels que modifiés le 25 juillet 2014

 

ARTICLE 1

Le conseil d’administration peut modifier la dénomination de l’association et les termes de ses statuts à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Toute modification est soumise à l’approbation de l’assemblée générale qui pourra la rejeter à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

ARTICLE 2

Tout candidat  dont  la demande d’adhésion à l’association  a été rejetée peut renouveler sa candidature en se présentant devant  Je conseil d’administration  ou en lui adressant une lettre de candidature exposant sa motivation au regard des buts poursuivis par l’association.

La radiation pour motif grave s’applique à toute action de nature à compromettre la crédibilité ou la notoriété de l’association  à entraver son action, à perturber son fonctionnement

 

ARTICLE 3

La cotisation annuelle prévue  à l’article 8 des statuts est acquittée par les personnes physiques et les personnes morales selon les montants adoptés  par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

Sous réserve de disposer d’un nombre supérieur ou égal à trois, le conseil d’administration défini à l’article 9 des statuts est fondé à poursuivre son action jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 5

Chaque année le conseil d’administration désigne parmi ses membres extérieurs au bureau un ou plusieurs vérificateurs de gestion chargés de vérifier la comptabilité de l’association après la clôture de l’exercice comptable et avant chaque assemblée générale. Ces vérificateurs  peuvent demander au conseil à se faire assister par un ou plusieurs membres nominatifs de l’association. En cas de doute ou de nécessité, ils peuvent demander au conseil l’assistance d’un cabinet extérieur spécialisé. Le vérificateur désigné est rapporteur de sa vérification devant l’assemblée générale qui vote l’approbation des comptes sur sa proposition.

ARTICLE 6

Lors de l’assemblée générale, les personnes morales sont représentées par leur représentant  légal ou par la personne désignée par l’organe compétent sous réserve de justifier auprès de l’assemblée de sa  qualité de mandataire.

La convocation à l’assemblée générale prend la forme :

  • d’une large diffusion dans le quartier par l’intermédiaire de tracts ou d’un bulletin d’information
  • d’une diffusion dans la presse régionale

Elle peut également prendre la forme, sur décision du conseil d’administration, d’un envoi par lettre simple adressée à chaque adhérent  individuel ou au représentant des personnes morales.

 

ARTICLE 7

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Toute modification est soumise à l’approbation de l’assemblée générale qui pourra la rejeter à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Réunion du conseil d'administration...

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